Le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée. En effet, la ministre du travail Muriel PENICAUD avait lancé une réforme de la formation professionnelle en souhaitant rassembler les branches professionnelles au sein des nouveaux opérateurs de compétences appelés OPCO. Jean-Marie Marx, président du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), et René Bagorski, président de l’AFREF (Association française de réflexion et d’échange sur la formation) ont été chargé de cette mission. L’objectif du gouvernement est de créer des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés et de simplifier le système existant. Ainsi, le 1er Avril 2019, les 20 OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont été remplacé par 11 OPCO (Opérateurs de Compétences).
Qu’est-ce qu’un OPCA ?
Un OPCA avait pour mission de collecter et gérer les cotisations de formation pour les employés. La gestion des OPCA se faisait de manière collective puisqu’elle se basait sur une structure associative.
Auparavant, il existait 20 OPCA, chacun d’entre eux avait définit son champs d’application de ce fait il pouvait être rattaché à un plusieurs secteur d’activité de même qu’un secteur d’activité peut être géré par plusieurs OPCA, il s’agissait alors de choisir le plus intéressant. Au-delà de la collecte et de la gestion des cotisations, les OPCA pouvaient conseiller ou proposer des services à leurs entreprises adhérentes ainsi qu’à leurs salariés.
Désormais, les OPCA sont remplacés par des OPCO.
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Instaurés depuis le 1er avril 2019, les OPCO ont été créés par regroupement des branches professionnelles selon des « critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises » et selon les objectifs définis par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Ainsi, les OPCO remplissent de nouvelles missions comme assurer le financement des contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation), selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ou offrir un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Ils auront également pour rôle d’accompagner les branches dans leur mission de certification professionnelle et de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation. De plus, ils assureront un service de proximité avec les TPE et les PME dans la définition de leurs besoins en formation, le développement des compétences, l’analyse des besoins et l’évolution des certifications professionnelles etc…. Cependant, les OPCO perdent la charge de collecter les cotisations dédiées à la formation jusqu’à présent assurée par les OPCA. Les cotisations seront directement collectées par l’URSSAF qui est déjà en charge des cotisations sociales. La loi ‘avenir professionnel » prévoit par ailleurs de faire évoluer le financement de la formation professionnelle qui sera désormais assurer par une contribution unique variable en fonction de la taille de l’entreprise. Celle-ci s’élèvera désormais de 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, ou à 0,8% pour celles qui assurent une gestion en interne du CPF (compte personnel de formation).
Les 11 OPCO :
OPCO |
Domaine |
Ancien OPC |
| OCAPIAT | Agriculture, Agroalimentaire |   |
| OPCO 2I | Inter-industriel |    |
| CONSTRUCTION | bâtiment, travaux publics |  |
| MOBILITE | ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme |   |
| OPCO COMMERCE | vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros |  |
| ATLAS | assurances, banques, finances |   |
| SANTE | hospitalisation, établissements médico-sociaux |  |
| AFDAS | presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication |  |
| COHESION SOCIALE | centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM |  |
| ENTREPRISES DE PROXIMITE | artisanat, professions libérales |   |
| ENTREPRISES DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D’OEUVRE | chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail intérimaire |     |
En savoir plus :